La procureure générale de New York, Letitia James, à la tête d’une coalition de 21 procureurs généraux, a intenté un recours pour empêcher l’administration Trump et le ministère américain de l’Agriculture (USDA) de mettre en œuvre de nouvelles directives SNAP qui priveraient définitivement d’aide alimentaire des dizaines de milliers de résidents permanents légaux — y compris d’anciens réfugiés et demandeurs d’asile — en violation du droit fédéral. Les directives contestées, publiées dans le cadre de ce que l’on appelle le « One Big Beautiful Bill », déclarent à tort certains immigrés relevant de programmes humanitaires inéligibles au SNAP même après l’obtention de leur carte verte, et menacent les États de sanctions financières catastrophiques s’ils ne se conforment pas immédiatement. Letitia James avertit que cette politique pourrait déstabiliser le SNAP à l’échelle nationale, entraîner des radiations injustifiées, semer la confusion parmi les familles et, rien qu’à New York, supprimer les prestations de jusqu’à 35 000 résidents permanents légaux tout en exposant l’État à des amendes pouvant atteindre 1,2 milliard de dollars. Après que l’USDA a ignoré une précédente demande de retrait et de correction de la note, la coalition demande à la cour d’annuler ces directives illégales et d’en bloquer l’application.
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La procureure générale James poursuit pour stopper la tentative de l’administration Trump de couper les prestations SNAP pour les résidents permanents
Les prestations SNAP de 35 000 New-Yorkais sont menacées, tandis que les États font face à des risques de sanctions financières catastrophiques
La procureure générale James dirige une coalition de 21 procureurs généraux affirmant que les nouvelles directives nuisibles de l’USDA violent le droit fédéral
– La procureure générale de New York, Letitia James, a dirigé aujourd’hui une coalition de 21 procureurs généraux qui ont déposé un recours pour empêcher l’administration Trump de couper illégalement les prestations du Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) pour des dizaines de milliers de résidents permanents légaux. La procureure générale James et la coalition cherchent à bloquer de nouvelles directives du ministère américain de l’Agriculture (USDA) qui déclarent à tort plusieurs groupes d’immigrés réguliers inéligibles à l’aide alimentaire, y compris les résidents permanents qui ont obtenu l’asile ou ont été admis comme réfugiés. Les procureurs généraux avertissent que ces directives imposeraient aux États des sanctions financières catastrophiques, à moins qu’ils ne mettent immédiatement en œuvre ces restrictions illégales, et ils demandent à la cour d’invalider ces directives avant qu’elles ne causent des dommages durables.
« La quête honteuse du gouvernement fédéral pour retirer la nourriture des mains des enfants et des familles se poursuit », a déclaré la procureure générale James. « L’USDA n’a aucune autorité pour exclure arbitrairement des groupes entiers de personnes du programme SNAP, et personne ne devrait avoir faim à cause des circonstances de son arrivée dans ce pays. Mon bureau défendra toujours les prestations SNAP dont dépendent les Américains, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger les New-Yorkais contre cette politique illégale. »
Le 31 octobre, l’USDA a publié de nouvelles directives à destination des agences étatiques chargées du SNAP, décrivant des changements découlant du soi-disant « One Big Beautiful Bill », qui restreint l’éligibilité au SNAP pour certains groupes de non-citoyens, notamment les réfugiés, les bénéficiaires de l’asile et d’autres personnes admises au titre de programmes de protection humanitaire. Toutefois, la note va bien au-delà du texte voté par le Congrès, en affirmant que toute personne entrée via ces voies humanitaires resterait définitivement inéligible au SNAP, même après être devenue résidente permanente légale.
La procureure générale James et la coalition soulignent qu’aucune disposition du « One Big Beautiful Bill » ni d’aucune autre loi fédérale ne soutient la nouvelle position de l’USDA. Le droit fédéral est clair : les réfugiés, les personnes ayant obtenu l’asile, les bénéficiaires d’un « humanitarian parole », les personnes dont l’expulsion a été suspendue et d’autres entrants humanitaires deviennent éligibles au SNAP dès lors qu’ils obtiennent leur carte verte et remplissent les conditions habituelles du programme. La note de l’USDA tente de réécrire ces règles, en ignorant le Congrès et en menaçant de couper l’aide alimentaire à des personnes pourtant pleinement éligibles au regard de la loi.
Les procureurs généraux soutiennent que les directives de l’USDA détournent également de manière flagrante les propres règlements de l’agence. Les règles fédérales garantissent aux États un délai de grâce de 120 jours après la publication de nouvelles directives pour mettre à jour leurs systèmes sans encourir de lourdes sanctions financières. L’USDA affirme désormais que cette période a expiré le 1er novembre – soit un jour seulement après la diffusion de la note, un week-end, et en plein arrêt partiel des services fédéraux. Cette interprétation est impossible à mettre en œuvre au regard des règlements de l’USDA, et les procureurs généraux affirment qu’elle rend les directives illégales en elles-mêmes.
Les États ont déjà commencé à appliquer les changements législatifs adoptés plus tôt cette année, mais l’instruction brutale et erronée de l’USDA les oblige maintenant à remanier leurs systèmes d’éligibilité du jour au lendemain. La procureure générale James et la coalition avertissent que cette directive menace de déstabiliser le SNAP à l’échelle nationale, d’accroître le risque de radiations injustifiées et de créer une vaste confusion et un climat de défiance parmi les familles qui dépendent du programme. Plus inquiétant encore, dans le cadre du régime de sanctions prévu par le « One Big Beautiful Bill », l’interprétation de l’USDA pourrait imposer aux États des amendes si exorbitantes que certains redoutent de devoir fermer purement et simplement leurs programmes SNAP — une issue désastreuse qui priverait des millions d’Américains de l’accès au principal programme de lutte contre la faim du pays.
Rien qu’à New York, l’application des directives illégales de l’USDA obligerait l’État à supprimer les prestations SNAP de jusqu’à 35 000 résidents permanents légaux, laissant des familles sans nourriture et plongeant des milliers de personnes dans une crise immédiate. Cette perte soudaine de prestations accentuerait les difficultés dans tout l’État et exercerait une pression monumentale sur les autres programmes de protection sociale et les dispositifs d’aide alimentaire d’urgence. En outre, l’instruction inexacte et de dernière minute de l’USDA expose New York à des sanctions financières vertigineuses. En vertu de ce nouveau régime de pénalités draconiennes, New York pourrait se voir imposer des amendes allant jusqu’à 1,2 milliard de dollars, ce qui ferait peser une pression catastrophique sur le programme SNAP de l’État et ponctionnerait des ressources essentielles destinées à d’autres services fondamentaux.
La semaine dernière, la procureure générale James et 20 autres procureurs généraux ont officiellement demandé à l’administration fédérale de retirer et de corriger la note. L’USDA n’a pas répondu. Avec le recours déposé aujourd’hui, les procureurs généraux demandent à la cour d’annuler ces directives illégales et d’en bloquer l’application afin de garantir que les familles ne perdent pas une aide alimentaire cruciale.
Aux côtés de la procureure générale James dans ce recours figurent les procureurs généraux de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, Caroline du Nord, Oregon, Rhode Island, Vermont, Washington, Wisconsin, ainsi que le district de Columbia.
Letitia James
Procureure générale de l’État de New York
26 novembre 2025, NEW YORK
Sources AG.ny.gov , Big New York news BigNY.com
Midtown Tribune News
